Conditions générales d’utilisation

Le site www.jobhospitality.com (ci-après le « Site »), exploité par Teritoria, société anonyme au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 3 esplanade du Foncet 92130  Issy les Moulineaux, immatriculée sous le n° R.C.S. NANTERRE 382256857 (ci-après « Jobhospitality »),  diffuse des offres d’emplois émises par des hôtels indépendants classés 3 à 5 étoiles (ou équivalent) et par des restaurants gastronomiques ou bistronomiques. Ces restaurants et hôtels indépendants se caractérisent par leur taille humaine et s’inscrivent dans des valeurs d’hospitalité, d’élégance et de charme, et bénéficient d’une solide réputation nationale voire internationale. Le Site est ainsi dédié aux professionnels de l’hôtellerie et de la restauration souhaitant intégrer des hôtels ou des restaurants indépendants proposant des prestations de haute qualité et disposant d’un authentique savoir-faire dans un des métiers du secteur de l’hôtellerie et de la restauration. 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Site est mis à la disposition des utilisateurs. Tout accès et/ou toute utilisation des services et fonctionnalités du Site par l’utilisateur emportent acceptation des présentes CGU et impose de se conformer à celles-ci. Jobhospitality propose la diffusion des informations communiquées par les utilisateurs du Site et agit à ce titre en qualité d’hébergeur de contenus fournis par des tiers et non en qualité d’éditeur de contenus.

ARTICLE 1 – OBJET

  1. Le Site est un site internet spécialement dédié au recrutement dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration.
    1. Le Site s’adresse aux internautes, candidats ou simples utilisateurs, disposant ou non d’un compte sur le Site et utilisant les services proposés par le Site (ci-après l’ « Utilisateur »).
    2. Le candidat est un utilisateur souhaitant bénéficier gratuitement des services de recrutement du Site et disposant d’un compte lui permettant d’accéder à son espace candidat personnalisé (ci-après le « Candidat »).
    3. Le Site permet au Candidat d’accéder notamment aux services suivants :
  2. Consultation d’offres d’emplois ;
  3. Envoie de candidature en réponse aux offres d’emplois publiées ;
  4. Accès à un espace personnalisé ;
  5. Accès à des fiches métiers détaillées ;
  6. Accès à des articles sur l’emploi dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ;
  7. Liste d’événements dans le domaine de la restauration et de l’hôtellerie ;

Les services mis à la disposition de l’Utilisateur pourront faire l’objet d’améliorations, de modifications, d’ajouts et/ou de suppressions au fur et à mesure du développement du Site.

ARTICLE 2  – ACCES AU SITE

2.1         Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse www.jobhospitality.com. 

2.2         L’accès au Site est conditionné au respect des présentes CGU. En conséquence, Jobhospitality se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les dispositions des présentes.

2.3         L’Utilisateur du Site garantit être majeur.

2.4         Jobhospitality se réserve le droit de retirer, de suspendre ou de modifier, de manière temporaire ou permanente l’accès au Site, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de maintenance programmée, de maintenance d’urgence, et ce, à tout moment et sans préavis et sans que l’interruption ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

2.5         Jobhospitality peut, à tout moment et à son entière discrétion, interrompre ou supprimer, temporairement ou définitivement, la diffusion de toute offre d’emploi proposée sur le Site.

2.6         Jobhospitality est susceptible, à tout moment et sans préavis, de procéder à la modification et/ou à la suppression partielle ou totale du Site, sans que ces modifications et/ou suppressions n’ouvrent droit à indemnisation. Le cas échéant, les modifications du Site prennent effet lors de leur publication.

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

3.1         Le Candidat s’engage à fournir, à l’occasion de la création de son compte, des informations exactes qui ne peuvent en aucun cas s’avérer trompeuses, mensongères, incorrectes ou susceptibles d’induire en erreur.

3.2         Lors de son inscription, le Candidat choisi un identifiant et un mot de passe qui lui permettront par la suite d’accéder à son espace personnalisé. L’identifiant et le mot de passe ont un caractère strictement personnel et confidentiel, le Candidat s’interdit de le communiquer et s’engagent à supporter toutes conséquences, volontaires ou résultant de négligences directes ou indirectes pouvant découler de leur divulgation.

3.4         L’Utilisateur s’interdit notamment de :

(i) Publier des messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes, offensants, dénigrants, pornographiques, pédopornographiques, violent ou incitant à la violence, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire ou autres messages susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ;

(ii) Publier des contenus contrevenants aux droits de tiers (vie privée, droit à l’image, droit d’auteur, droit des marques…) ;

(iii)  Créer un compte en utilisant l’identité d’une personne morale ou physique tierce ou en créant une fausse identité ;

(iv) Publier informations et notamment des Curriculum Vitae mensongers, publicitaires ou ayant pour but la promotion de produits ou de services ;

(v) Extraire, copier, dupliquer des données, offres d’emplois et tout autre contenu du Site sans autorisation préalable expresse de Jobhospitality ;

(vi) Publier des messages à des fins commerciales (publicité, offre de produits ou de services, etc.).

3.3         Dans le cas où l’Utilisateur viendrait à commettre l’un des actes susmentionné ou s’il contrevenait aux lois et règlements en vigueur, Jobhospitality se réserve le droit de procéder sans préavis au blocage et/ou à la suppression  de son compte et/ou à bloquer son accès au Site sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

3.4         L’Utilisateur qui manquerait à ses obligations au titre des présentes CGU ne pourrait faire valoir aucun droit réparation de quelque nature que ce soit en cas de blocage et/ou de suppression des contenus portant atteinte aux droits de tiers et/ou contraire à l’ordre public.

3.5         L’Utilisateur est seul responsable de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit et qui aurait été causé par les contenus, de quelque nature que ce soit, édités ou diffusés sur le Site à la demande de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DE JOBHOSPITALITY

4.1         Le Site a pour unique vocation de mettre en relation des recruteurs et des Candidats et ne peut en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un organisme professionnel.

En conséquence, les offres d’emplois publiées par les recruteurs et les Curriculum Vitae diffusés par les Candidats par le biais du Site le sont sous leur seule responsabilité, Jobhospitality n’exerçant aucun contrôle sur le contenu des offres d’emplois ou des Curriculum Vitae et ne garantissant pas l’exactitude, la pertinence, et/ou l’actualité des contenus publiés sur le Site. 

4.2         Jobhospitality ne saurait être tenue responsable de la qualité des emplois proposés et sa responsabilité, directe ou indirecte ne pourra en aucun cas être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient venir à exister notamment entre un recruteur et un Utilisateur.

4.3         Les informations communiquées par l’intermédiaire du Site sur l’ensemble des rubriques ainsi que les faits ou les événements en découlant ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Jobhospitality et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

4.4         L’Utilisateur est seul responsable des dommages directs ou indirects, volontaires ou résultant de négligences, matériels ou immatériels causés par lui dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage du Site pour lui ou par une personne qu’il aurait autorisée à utiliser le Site.

4.5         L’Utilisateur renonce à toute réclamation ou toute action en justice sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou tout autre fondement à l’encontre de Jobhospitality notamment en cas de perte d’activité, de profit, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou en cas de dépenses inutilement engagées ou tout autre perte, directe ou indirecte, résultant de ou consécutive à l’utilisation du Site.

4.6         Jobhospitality ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout retard ou défaut dans la mise en relation par le biais du Site des recruteurs et des Candidats résultant directement ou indirectement de cas fortuits ou causes hors de son contrôle, notamment de pannes d’Internet, de pannes d’équipement informatique, de pannes d’équipements de télécommunication, de pannes d’électricité, de grèves, de désaccords entre employeurs et salariés, de manifestations, d’émeutes, de pénuries de personnel ou de matériel, d’incendies, d’intempéries, d’inondations, de tempêtes ou de tout autre catastrophes naturelles, de guerres, d’injonctions judiciaires ou de tout autre cas de force majeure. 

4.7         Jobhospitality est susceptible, à tout moment et sans préavis, de procéder à la modification partielle ou totale des présentes CGU, sans que ces modifications n’ouvrent droit à indemnisation. Le cas échéant, les modifications prennent effet lors de leur publication sur le Site.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1         Jobhospitality est le propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et notamment ses logiciels, bases de données et autres contenus sous la seule réserve des contenus fournis par l’Utilisateurs lui-même, par les recruteurs, et le cas échéant, de la publicité fournie par des tiers.

5.2         L’Utilisateur demeure seul propriétaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle sur les fichiers, images, logos, marques ou autres signes distinctifs,  textes, vidéos, œuvres musicales, œuvres de l’esprit ou tout autre élément susceptible de protection au titre du Code de la propriété intellectuelle qu’il viendrait à publier ou à diffuser sur le Site.

5.3         En diffusant les éléments susmentionnés sur le Site, l’Utilisateur accepte expressément qu’ils puissent faire l’objet de modification d’affichage dans le cadre de leur diffusion au public (taille, résolution etc.).

5.4         Jobhospitality n’exerce aucun contrôle quant au contenu de site tiers. L’existence de liens hypertextes entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Jobhospitality du Site engage sa responsabilité ou assume une quelconque garantie quant à son contenu ou l’usage qui pourrait en être fait.

5.5         Il est interdit à tout Utilisateur du Site de procéder à la création de liens dits « profonds » ou d’utiliser tout autre technique permettant de renvoyer directement à une page secondaire d’un site internet tiers sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse par écrit de Jobhospitality du Site. 

ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

6.1         Dans le cadre de la navigation et de l’utilisation du Site, Jobhospitality est susceptible de procéder à la collecte de données à caractère personnel directement (formulaire de création de compte, etc.) ou indirectement (adresse IP, cookies etc.). Les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatique destiné à permettre à l’Utilisateur de profiter des services proposés par le Site. Le traitement de données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

6.2         Jobhospitality s’engage à prendre toutes précautions raisonnables afin de protéger les données à caractère personnel contre toute perte, vol, transmission, utilisation ou accès non autorisé. Toutefois, Jobhospitality ne pourra être tenu responsable en cas d’accès ou d’interception des données personnelles par un tiers sauf en cas de faute lui incombant.

6.3         Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Liberté », tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concerne. L’Utilisateur peut ainsi demander à ce que des données inexactes, incomplètes ou périmées le concernant soit rectifiées, compléter ou mises à jour.

6.4         L’ensemble des droits mentionnés au 6.3 peuvent être exercés en adressant une demande précise :

– par lettre à l’adresse suivante : Teritoria 84 avenue Victor Cresson, 92441 Issy les Moulineaux

– par courrier électronique  à l’adresse suivante : [email protected]

6.5         Jobhospitality pourra être amené à conserver certaines données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et réglementaires lui incombant et notamment les obligations imposées par la CNIL.

ARTICLE 7 – COOKIES

7.1         Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, portable, tablette etc.).

7.2         Le cookie est l’équivalent d’un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’internaute via le navigateur. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

7.3         Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site et stockent des informations qu’il a saisies pendant sa navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais a pour objet de signaler toute précédente visite de l’Utilisateur sur le Site afin d’aider l’Utilisateur à personnaliser ses services.

7.4         Jobhospitality se réserve le droit d’implanter des cookies dans le terminal de l’Utilisateur lors de ses visites sur le Site sous réserve de son accord exprès. L’Utilisateur peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son terminal.

7.5         Tout paramétrage mis en œuvre par l’Utilisateur sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

7.6         L’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies.

7.7         Le Site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage de ses contenues sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google +, Youtube….

7.8         Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur même s’il n’a pas utilisé se bouton lors de sa consultation du Site dès lors qu’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, ce type de bouton applicatif permettant en effet au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur sur le réseau social était activé sur son terminal lors de la navigation sur le Site.

7.9         Jobhospitality n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données et ne peut en aucun cas être tenu responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

7.10       L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d’exercer des choix auprès des réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

ARTICLE 8 – NULLITE PARTIELLE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou non valide à la suite d’une décision de justice ou devait être modifiée par suite d’un changement des lois et réglementations en vigueur, les autres stipulations des CGU ne seront pas affectées.

ARTICLE 9 – CONTACT

Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes CGU pourra être adressée par l’un des moyens suivants :

  • Par email à : [email protected]
  • Par lettre à : Teritoria 3 esplanade du foncet 92130 issy les moulineaux.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

10.1       Les présentes CGU sont soumises au droit français.

10.2       En cas de litige n’ayant pas pu faire l’objet d’un accord amiable, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents.